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Processus et enjeux relatifs à la substitution des substances chimiques nocives

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Contexte - Quand une substance chimique est reconnue comme nocive, il faut trouver une alternative.

Ce n’est pas un processus facile, car il est important de choisir une alternative à la fois équivalente sur le plan technique et plus sûre. Quels sont les enjeux de ce processus de substitution ?

Ceci est un résumé fidèle du rapport produit en 2016 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : " Synthesis Report from the OECD Workshop on Alternatives Assessment and Substitution of Harmful Chemicals " 

  • Source :OCDE (2016)
  • Résumé & Détails: GreenFacts

Introduction

Quand une substance chimique est reconnue comme nocive, il faut trouver une alternative de telle sorte que les produits et applications qui l’utilisent puissent être remplacés. Ce n’est pas un processus facile, car il est important de choisir une alternative à la fois équivalente sur le plan technique et plus sûre. En mai 2015, l’OCDE a créé un groupe d’experts afin d’identifier quelles lacunes subsistaient en termes d’outils, de conseils et de recherches pour soutenir les acteurs impliqués dans l’évaluation des alternatives et la substitution de substances chimiques nocives.

La substitution de substances chimiques est-elle considérée comme un défi en matière de développement durable ?

La substitution de substances chimiques dangereuses fait désormais partie aussi bien des stratégies actuelles visant à réduire les risques des substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement que de l’approche de l’industrie en matière de développement durable.

Toutefois, trouver des alternatives adaptées à des substances chimiques problématiques n’est pas chose aisée. Les alternatives doivent être à la fois plus sûres, avec un potentiel de risque et de danger inférieur à la substance chimique d’origine, avoir des performances semblables à cette dernière et être économiquement viables et durables. La substitution de substances chimiques va au-delà du simple fait de remplacer une substance chimique et peut impliquer des changements de systèmes, de matériaux ou de processus.

Toutefois, le concept de substitution est désormais de plus en plus intégré à des mesures politiques et réglementaires pour la gestion de substances chimiques problématiques. Il figure, par exemple, au cœur du règlement REACH de l’Union européenne et aux États-Unis, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a adopté une stratégie en vue de promouvoir l’utilisation de substances chimiques plus sûres.

Quels sont les principaux obstacles et enjeux relatifs à la substitution de substances chimiques dangereuses et quels en sont les moteurs ?

Plusieurs obstacles ont été identifiés par des experts :

  • Il peut y avoir une résistance au changement, une réticence face à l’inconnu et des craintes que la substitution soit regrettable ; la politique d’une entreprise peut être un obstacle et on peut observer un manque d’implication pour trouver des alternatives à des substances chimiques dangereuses.
  • Il peut y avoir un manque d’orientation et de clarté sur la façon de réaliser une évaluation « réussie » des alternatives possibles et il faut une formation et un enseignement spécifiques dans ce domaine.
  • De plus, des contraintes techniques, administratives et financières sont liées à la réalisation des évaluations des alternatives et à la substitution des substances chimiques, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), et la complexité des systèmes réglementaires peut poser problème dans le cas de pays/régions recourant à des règlementations.

Les deux principaux moteurs identifiés par des experts ont été les suivants :

  • La prise en considération des exigences réglementaires, et plus généralement, l’intégration du concept de substitution des substances chimiques problématiques à l’agenda politique ;
  • Les moteurs du marché, notamment les possibilités, pour les entreprises, de créer de nouveaux brevets, les possibilités de répondre aux demandes écologiques des clients, la création d’un avantage concurrentiel et l’intégration de la substitution dans la stratégie d’entreprise de certaines sociétés.

Quelles initiatives ont déjà été prises pour soutenir les initiatives de substitution ?

Au cours des dernières décennies, plusieurs initiatives de gouvernements, de l’industrie et d’ONG ont soutenu le développement et l’utilisation de substances chimiques de substitution.

Beaucoup d’expertise et d’expérience sont tirées des précédentes évaluations des alternatives et des cas de substitution, et des initiatives sont en cours afin de recueillir et de compiler cette expérience concrète. C’est l’objectif de la SAAToolbox de l’OCDE, qui est la première version d’une telle compilation. Elle comprend toute une série de ressources sur la substitution des substances chimiques et les évaluations des alternatives, ainsi que des conseils pratiques pour les réaliser.

Le programme REACH de l’Union européenne est une autre ressource précieuse, qui constitue l’une des plus grandes analyses des alternatives dans le monde et a également démontré que la substitution avait lieu. Parmi les entreprises contraintes d’enregistrer les substances chimiques qu’elles utilisent, beaucoup sont déjà passées à des alternatives des substances qui étaient reconnues comme problématiques, ou ont indiqué que le processus de substitution était en cours.

Quels sont les principaux enjeux restants dans ce processus de substitution des substances chimiques ?

Trois éléments du processus de substitution peuvent être considérés comme particulièrement problématiques :

  1. le choix des attributs à utiliser dans l’évaluation des alternatives, selon les connaissances et les ressources disponibles ;
  2. comment déterminer si l’évaluation des alternatives/la substitution est réussie ;
  3. les critères en vue de gérer les dangers et risques associés.

Pour simplifier ce processus, il pourrait être utile de définir une série d’attributs minimaux que les entreprises, et notamment les PME, pourraient facilement gérer.

Utiliser les outils disponibles permettrait de choisir les alternatives de façon éclairée, en adoptant une approche globale pour évaluer les produits, de la divulgation des ingrédients à l’analyse des risques, en passant par l’évaluation de l’exposition et la prise en compte du cycle de vie.

Une courte liste de questions contribuerait à déterminer si l’évaluation des alternatives a été bien réalisée et est « réussie », ou si des lacunes demeurent dans certains domaines. Étant donné que le processus d’évaluation est complexe et que la substitution peut être regrettable dans le cas où la substance alternative s’avère plus dangereuse que celle d’origine, le risque est de se retrouver pris dans des analyses interminables plutôt que d’agir, quand une alternative adaptée a été trouvée.

Une courte liste de bonnes pratiques, fondées sur l’analyse des études de cas et sur des pratiques courantes communes, contribuerait également à gérer les dangers et risques associés.


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