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Faits scientifiques sur l'économie circulaire dans l'UE et dans le monde: quoi, où, qui et comment ?

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Contexte - L'humanité consomme plus de biens et services que ce qui est durable, en termes de resources non-renouvelables.

Comment est-ce que le concept d'économie circulaire peut aider à faire face à ce problème?

Ce Dossier est un résumé fidèle de deux rapports scientifiques de consensus produits en 2011 et 2008 par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP) : "" et "" Plus...

  • Source :UNEP (2011) / OCDE (2008) / / EASAC (2015) / COR (2016)
  • Résumé & Détails: GreenFacts
Dernière mise à jour: 16 mai 2017

1. Introduction

Selon les analyses du Comité International des Ressources (International Resource Panel) du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l’espèce humaine consomme plus de biens et de services que ce qui est soutenable en termes de ressources non renouvelables.

Cela justifie la nécessité d'accroître l'efficacité avec laquelle l'économie utilise ces ressources naturelles et de prévenir les pénuries futures de matières premières, ce qui n'est pas seulement un problème environnemental mais est essentiel pour la viabilité à long terme de l'humanité. Plus…

2. En quoi consiste l’«économie circulaire» ?

En termes généraux, pour la Commission européenne, l’«économie circulaire» désigne les pratiques de maintien et d’optimisation de la valeur des produits et des matériaux aussi longtemps que possible. Les déchets et l'utilisation des ressources sont réduits au minimum et lorsqu'un produit ou un service atteint la fin de sa vie, les ressources qu’ils constituent sont maintenus dans l'économie afin d'être réutilisés encore et encore afin de créer davantage de valeur en augmentant leur résilience ou leur durabilité grâce à une production et à une utilisation plus efficaces.

Ce concept s'inspire des écosystèmes naturels qui fonctionnent dans des boucles connues sous le nom de «systèmes fermés» dans le sens où ils contribuent à leur propre résilience en optimisant le recyclage des ressources non renouvelables telles que les substances minérales, qui sont réutilisées, en particulier par les végétaux, les « producteurs primaires ».

Ainsi, pour le Groupe Environnement du PNUE3 la consommation et la production durables sont définies comme «l'utilisation de services et de produits connexes, qui répondent aux besoins fondamentaux et apportent une meilleure qualité de vie tout en réduisant au minimum l'utilisation des ressources naturelles et des substances toxiques ainsi que les émissions de déchets et de polluants au cours du cycle de vie du service ou du produit, ceci afin de ne pas compromettre les besoins des générations futures".

Le rapport a cependant observé que la croissance rapide du commerce international continue en général à améliorer l'utilisation de l'énergie et les flux de ressources, ce qui brise ainsi les responsabilités en matière de consommation de ressources et leur impact sur l'environnement. Plus…

3 http://drustage.unep.org/resourceefficiency/what-we-do/overview 

3. Quelles sont les contraintes et limites physico-chimiques à la production et à l’usage de produits et de services ?

Dans un système fermé comme la Terre qui échange de l’énergie mais (quasi) pas de matière avec son environnement, des structures peuvent apparaître spontanément et s’organiser, structures dites «dissipatives», qui favorisent et même maximisent la dissipation de l'énergie qui la traverse ou s'y accumule. C'est la 2ème loi de la thermodynamique, la loi de l'augmentation de l'entropie. (voir plus de détails au niveau 2). L'exemple le plus simple est celui du cyclone, une structure qui, au-delà d'un seuil critique, s’organise localement et dissipe vers l'atmosphère la chaleur accumulée par l'océan. Les systèmes biologiques sont simplement des formes plus sophistiquées de structures dissipatives4.

Le maintien de telles structures organisées dépend donc d’un apport continu en énergie et le recyclage de ses matières constitutives (comme l’eau dans le cas du cyclone, l'eau et les minéraux dans le cas des végétaux, les végétaux pour les animaux herbivores, etc.). Pour garantir la résilience d’un système comme un système économique, il lui est donc absolument nécessaire de conserver les ressources naturelles non renouvelables et d'optimiser cela dans une économie circulaire réduisant, réutilisant et recyclant (le 3 "R") les produits et services utilisés. Plus…

4 See as a short introductive animation video on the subject: The principle of emergence www.youtube.com/watch?v=_WLYOYE8a5o 
5  http://www.gci.org.uk/Documents/Decoupling_Report_English.pdf
6 UNEP, 2011 Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty Eradication
 http://web.unep.org/greeneconomy/sites/unep.org.greeneconomy/files/field/image/green_economyreport_final_dec2011.pdf

4. Comment créer une économie circulaire et quels sont les avantages qui en sont attendus ?

En pratique, l'élément central d'une économie circulaire est le «découplage» de la croissance économique d’une augmentation de l'utilisation des ressources et la réduction de ses impacts environnementaux. Pour le rapport du Club de Rome, il y a urgence d'un tel découplage entre création de valeur et croissance purement économique afin d’assurer une transition vers une économie intégrée et circulaire. Le découplage du bien-être humain de la consommation de ressources est d’ailleurs au cœur du mandat du Comité International des Ressources du PNUE5 et de son Initiative d’économie verte (Green Economy Initiative). 6

Dans ce contexte, la définition fonctionnelle d'une économie verte du PNUE-Environnement est, sans référence à sa croissance, une économie qui se traduit par une «amélioration du bien-être humain et de l'équité sociale en réduisant significativement les risques environnementaux et les pénuries écologiques. Dans son expression la plus simple, une économie verte peut être considérée comme faible en intensité carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et socialement intégrée "7.

Pour mieux prendre la mesure de la mise en œuvre concrète d'un tel processus, voir en particulier certaines des courtes vidéos animées éducatives réalisés par la Commission européenne:

Cette transition nécessitera cependant une évolution fondamentale de nos conceptions et de nos mentalités : au lieu de se concentrer, comme dans une approche traditionnellement réductrice, sur un seul problème à la fois, il est en effet essentiel de pouvoir intégrer simultanément toutes les différentes dimensions impliquées par un tel découplage et d'adopter à cette fin, une méthode d'analyse véritablement systémique8. Dans la vision de la Commission européenne, la transition vers une économie plus circulaire exige en effet un tel "changement systémique complet et une capacité d’innovation, non seulement dans les technologies, mais aussi dans l'organisation, dans la société et dans les pratiques et les politiques financières"9 .

Parmi les avantages soulignés dans le rapport EASAC qui pourraient découler d'une telle économie circulaire, on peut citer:

  • Une réduction des impacts environnementaux liés à l'extraction et l'utilisation des ressources non renouvelables et de l'élimination des déchets ;
  • les opportunités de passer d'une génération de revenus générés par la vente de produits à des revenus générés par l'offre des services liés à ces produits ;
  • une amélioration de la sécurité d'approvisionnement et du contrôle de la hausse des coûts ;
  • une contribution significative à l'atténuation des changements climatiques

Plus…

7 http://staging.unep.org/greeneconomy/AboutGEI/WhatisGEI/tabid/29784/Default.asp 
8 www.clubofrome.org/a-new-club-of-rome-study-on-th e-circular-economy-and-benefits-for-society/ 
9 Commission européenne - Vers une économie circulaire: programme zéro déchet pour l'Europe
http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:50edd1fd-01ec-11e4-831f-01aa75ed71a1.0012.02/DOC_1&format=PDF  

5. Quels sont les principaux obstacles à une économie circulaire ?

Pour le rapport du Club de Rome10, les forces du marché ne sont pas susceptibles par elles-mêmes de progresser vers une structure plus découplée de l'économie qui combinerait efficience globale et résilience dans le cadre des ressources disponibles.

En outre, certaines des réglementations actuellement en place pour promouvoir une telle économie, comme par exemple les politiques de soutien des énergies renouvelables, le commerce des émissions de carbone, la directive sur l'éco-conception, les normes d'efficacité énergétique, les objectifs de recyclage des matériaux, etc., sont encore inefficaces.

Par ailleurs, et comme le souligne le rapport de l'EASAC, un obstacle fondamental demeure : les prix du marché ne reflètent pas la vraie valeur globale, y compris leurs coûts "externes" cachés, des biens et des services. Par conséquent, ces prix ne jouent pas leur rôle essentiel d'intégrer la pénurie progressive de certaines ressources, la nécessité de vraiment coordonner la demande sur l'offre possible et n’offrent pas la compensation financière complète correspondant à la valeur des biens et des services qui sont produits et consommés.

Un autre obstacle est l'existence de subventions nuisibles pour l'environnement 11 notamment la subvention de l’extraction des énergies fossiles. Pour le rapport du groupe de travail du PNUE, les principaux défis du découplage entre prélèvement et utilisation des ressources sont donc les suivants :

  1. expliquer comment la compréhension des flux de ressources mondiaux peut permettre de mieux faire le lien avec les défis connexes ;
  2. convaincre les décideurs politiques (et le grand public) que les limites physiques absolues aux ressources naturelles non renouvelables imposent d'agir ;
  3. accélérer le découplage entre croissance économique et utilisation des ressources qui a déjà commencé ; 
  4. développer des signaux de marché appropriés  
  5. promouvoir les villes comme espaces privilégiés pour générer un découplage pratique de la manière dont elles produisent et consomment ;  
  6. faire accepter que le découplage est une condition préalable et nécessaire pour réduire les niveaux d'inégalités sociales au niveau mondial.

Plus…

10  http://www.clubofrome.org/wp-content/uploads/2016/03/The-Circular-Economy-and-Benefits-for-Society.pdf
11  http://ec.europa.eu/environment/enveco/taxation/pdf/Harmful%20Subsidies%20Report.pdf

6. Comment le consommateur peut-il contribuer à une économie plus circulaire ?

Par leurs choix, des millions, sinon des milliards de consommateurs peuvent soutenir ou entraver la transition réussie vers une économie circulaire favorisant voire imposant aux acteurs économiques de nouveaux produits et des services plus performants sur le plan de la circularité. Cependant, comme l'a aussi souligné le rapport de l'EASAC, un obstacle majeur reste l'attitude et le comportement des consommateurs, qui sont toujours plus influencés par les modes et le marketing des industriels et des commerçants que par les préoccupations d'obsolescence ou de recyclage ...

Il est donc essentiel de sensibiliser les consommateurs et d'accroître leur rôle proactif12. Le plan d'action de l'UE sur l'économie circulaire mis en place dans ce contexte identifie cinq axes d'action qui aideront les consommateurs à choisir des produits et services meilleurs pour l'environnement et, en même temps, offrent des économies financières et une qualité de vie accrue 13,14. Plus…

12  ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/circular-economy-factsheet-consumption_en.pdf
13 ec.europa.eu/environment/circular-economy/ 
14  ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/circular-economy-factsheet-consumption_en.pdf
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6203_fr.htm 

7. Comment la production peut-elle être mieux adaptée à une économie circulaire ?

La circularité doit être conçue au niveau global mais adaptée et mise en œuvre au niveau local. Au niveau de l'entreprise, le coût des «externalités environnementales», telles que la valeur intrinsèque des ressources non renouvelables, compte tenu des réserves qui peuvent être exploitées à long terme (combustibles fossiles, mais aussi les terres rares ou les phosphates15 et même l'eau douce), et les dommages environnementaux causés par leur exploitation, mais aussi leur transport ou leur utilisation, doivent être reflétés dans les prix du marché des produits et des services.

L'économie circulaire commence dès le début du cycle de vie d'un produit, car la phase de production a un impact global sur l'environnement et l'approvisionnement en ressources, mais les utilisations et la génération de déchets en sont des défis locaux16.

Pour le rapport du PNUE, l'innovation dans ces domaines est l'une des clés de la réussite qui devra prendre la forme d'une économie d'apprentissage, où l'information est partagée plutôt que d’une économie de la connaissance où l'information est brevetée et protégée.

Les initiatives du programme de l'UE dans ce domaine devraient donc aider à innover à l'échelle globale pour une économie circulaire par des procédés de conception et de production de produits qui soient meilleurs et plus écologiques, par des incitations économiques directes pour les producteurs à fabriquer des produits qui peuvent être réutilisés ou recyclés et qui soutiennent des processus industriels innovants. Les initiatives concernant notamment des mesures visant à réduire les déchets alimentaires, de mesures visant à promouvoir cette durabilité, réparabilité et recyclabilité des produits. Promouvoir aussi des normes de qualité pour les matières premières « secondaires », une révision de la réglementation sur les engrais, une stratégie sur les matières plastiques abordant des problèmes tels que leur recyclabilité, leur biodégradabilité et la présence de substances dangereuses, et une série d'actions dans le domaine de la réutilisation de l'eau. Plus…

15 www.greenfacts.org/fr/ressources-phosphate/index.htm
16 Factor 5: Transforming the Global Economy through 80% improvements in Resource Productivity by Ernst von Weizsäcker et al (2009/2010). www.clubofrome.org/report/factor-five/ 

8. Une économie plus circulaire peut-elle être rentable ?

Au niveau de l'entreprise, les signaux actuels du marché sont encore largement favorables au maintien de l'approche de l'économie linéaire. Néanmoins, certaines estimations des avantages d'une économie plus circulaire dans le contexte futur des ressources limitées indiquent des résultats positifs potentiels sur la balance commerciale, l'emploi, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité des entreprises et les ressources nationales, ainsi qu'une meilleure sécurité d'approvisionnement.

En ce qui concerne l'emploi, une économie favorisant la réutilisation, le recyclage, la modernisation et la rénovation, exigera à court terme plus de main-d'œuvre que les activités minières et manufacturières, mais pour autant que d'autres facteurs, comme une tendance à la robotisation incontrôlée, ne viennent défier les modèles sociaux17. Plus…

17 Artificial intelligence, automation and the economy. Executive Office of the President
 https://www.whitehouse.gov/sites/whitehouse.gov/files/images/EMBARGOED%20AI%20Economy%20Report.pdf

9. Qu'en est-il de l'impact de pratiques d’économie circulaire sur les prix et les taxes ?

L'évolution des économies linéaires a été, entre autres, guidée par un marché qui ne dit pas la «vérité écologique». Si le véritable coût global du modèle d'économie circulaire intégrant aux prix du marché ces externalités était comparé au coût apparent du modèle en économie linéaire, une comparaison plus appropriée des coûts pourrait être réalisée et permettre la poursuite d’une réelle transition vers une économie circulaire par rapport à cette économie linéaire18.

Sur la base de ces indicateurs comptables et d’indicateurs plus spécifiques, il devient possible, mais aussi d'une importance cruciale de repenser les impôts et les prix.

Par exemple, en adaptant le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’U.E. en y intégrant le coût des externalités permettra de différencier les produits et / ou les activités qui démontrent un impact moindre et de faciliter ainsi le développement d'une économie circulaire gagnant-gagnant plus durable pour l'environnement, les consommateurs, les gouvernements et les activités commerciales en général.

Mais, comme le souligne le rapport de l'EASAC, cela n'est pas jusqu’ici considéré comme un ajustement essentiel à un modèle économique intrinsèquement défectueux et insoutenable mais perçu plutôt comme une charge supplémentaire pour la société. Plus…

18 French Commissariat général du développement durable - Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux : la variabilité des valeurs monétaires.
 www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED126.pdf

10. Quels sont les objectifs concrets et les indicateurs de progrès vers une économie plus circulaire ?

Les indicateurs économiques classiques basés sur les comptes nationaux traditionnels, tels que le produit intérieur brut (PIB) habituel, ne constituent pas un moyen de mesurer l'efficacité avec laquelle les ressources sont utilisées. De nouveaux indicateurs plus cohérents avec le développement durable sont en discussion. C'est le cas de ceux fournis par les méthodes basées sur l'évaluation du cycle de vie (ACV), qui fournissent une meilleure base pour développer des outils plus spécifiques, y compris des indicateurs monétaires, permettant d’intégrer et de différencier les coûts des externalités environnementales et sociales des produits et services qui, autrement, resteraient indifférenciés . Plus…

11. Comment les principes d’une économie circulaire sont-ils déjà appliqués ?

Les concepts de base de l'économie circulaire sont déjà mis en pratique et le rapport du Club de Rome a fait une analyse détaillée de leur utilisation dans différents pays.

La Chine a, depuis 2006, lancé des programmes d'économie d'énergie et de réduction de la pollution imposés à l'échelle nationale, ceci pour répondre à ce que les chercheurs chinois qualifient de «faible efficacité des ressources» et de «niveaux élevés de pollution». Les mesures prises par la Chine depuis lors seront d'une importance cruciale pour tous les autres pays en développement ayant des intentions politiques similaires et constitueront une référence pour une «économie globale» au niveau mondial.

Au Japon, le concept de Société du cycle du matériel sonore (SMC) a été au cœur d’une approche où les flux de matières (Material Flow) et des instruments associés sont probablement les exemples les plus avancés de mesures visant à accroître en pratique la productivité des ressources et à minimiser les impacts environnementaux négatifs.

En Allemagne, entre 1994 et 2007, un niveau apparemment impressionnant de découplage des ressources s'est produit même si les chiffres ne permettent pas de mesurer adéquatement l'impact de ce découplage.

Aux Pays-Bas19, le flux de produits des secteurs métallique et électrique qui sont réparés et réutilisés représente environ 16% du nombre de nouveaux produits et environ 81% des produits de ces secteurs sont proposés au recyclage, ce qui suggère que, dans ces deux secteurs au moins, un certain degré de circularité est déjà accepté.

Dans l'UE, les principes de l'économie circulaire ont été progressivement intégrés dans les meilleures pratiques industrielles, les achats publics écologiques, l'utilisation des fonds de la politique de cohésion et dans les secteurs de la construction et de l'eau. Dans son rapport de 2017 sur le plan d'action de l'économie circulaire20, la Commission de l'UE a énuméré les principales mesures prises parmi lesquelles figurent les mesures à prendre pour informer et encourager les investisseurs et les innovateurs à suivre un modèle d'économie circulaire.

En outre, le Word Business Council for Sustainable Development a récemment publié un Guide pratique de l'économie circulaire qui détaille plusieurs cas concrets d’activités commerciales et permet d'identifier cinq étapes clés pour engendrer la transition d’une entreprise vers un modèle d’économie circulaire.

Enfin, le Panel international des ressources (IRP) publie régulièrement des évaluations scientifiques couvrant les initiatives de découplage économique en relation avec les villes, les impacts environnementaux, l'eau, les métaux, les terres et les sols, les aliments, ... 22 Plus…

19 Opportunities for a circular economy in the Netherlands www.tno.nl 
20  http://ec.europa.eu/environment/circular-economy/implementation_report.pdf
21 Unlocking More Value with fewer resources – A practical guide to the circular economy
http://www.wbcsd.org/Projects/Education/Leadership-program/Resources/Unlocking-More-Value-with-fewer-resources-A-practical-guide-to-the-circular-economy 
The WBCSD is a global, CEO-led organization of over 200 leading businesses and partners working together developing multiple resources for companies to accelerate the transition to a sustainable world. 22 www.resourcepanel.org/reports 


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