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Retardateur de flammes polybromé DécaBDE : mise à jour des dangers, des risques et des mesures réglementaires adoptées.

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Contexte - Les retardateurs de flame sont utilisés dans la production de plusieurs textiles, plastiques et autres matériaux pour les rendre plus résistants au feu.

Est-ce que ces produits sont sécuritaires ?

Ceci est une synthèse et un résumé de plusieurs rapports scientifiques de consensus. Pour une liste complète des sources, vous pouvez vous référer à la section références.

  • Source :ECHA (2014) / EFSA (2011)
  • Résumé & Détails: GreenFacts
Dernière mise à jour: 29 mars 2017

Qu’est-ce qu’un retardateur de flamme et que sont les phényléthers polybromés ?

Un retardateur de flamme (agent ignifugant) est une substance chimique qui est appliquée à un matériau (plastique, bois, tissu ou autre matériau) pour le rendre plus résistant au feu. Les phényléthers polybromés (PBDE) et en particulier l'éther bis-(pentabromophényl) ou décaBDE appartiennnent à une famille de congénères chimiques qui sont largement utilisés comme retardateurs de flamme avec des applications dans de nombreux secteurs différents, principalement les plastiques et les textiles.

Comment sommes-nous exposés au décaBDE ?

L’émission et la diffusion généralisée de décaBDE dans l'environnement à partir de produits qui en contiennent crée un risque élevé d'exposition humaine prolongée (sur la durée de vie) au décaBDE et à ses produits de dégradation bromés, les polybromodiphényléthers (PBDE).

Les rejets dans l'environnement peuvent provenir de l’émission de ces produits lors de la fabrication et transformation des plastiques et la finition des textiles. De plus, la volatilisation et le lessivage des agents ignifugeants à partir d'articles et la libération de poussières et de particules contenant du décaBDE peuvent se produire pendant la durée de vie de l'article et, pour les particules, lors de leur élimination en fin de vie.

Quelles sont les propriétés dangereuses intrinsèques liées au décaBDE ?

Le décaBDE répond à la définition d'une substance « persistante, bioaccumulable et toxique » (PBT) et à celle de substance « très persistante, très bioaccumulable » (vPvB), ce qui signifie qu'elle persiste longtemps dans l'environnement et qu'elle s'accumule dans le corps et le long de la chaîne alimentaire.

En raison des incertitudes élevées concernant l'exposition et les effets à long terme et le risque d'accumulation progressive au cours des années et des décennies qui peuvent atteindre et dépasser éventuellement les limites de sécurité adoptées, la fabrication et l’usage des substances classées PBT, comme le decaBDE, sont bannis. A noter que l'expérience avec les substances vPvB a montré qu'elles suscitent des préoccupations spécifiques en raison de ce potentiel d'accumulation dans l'environnement qui pourrait entraîner des effets encore imprévisibles à long terme difficiles à inverser, même lorsque les émissions cessent et sont, elles aussi, sévèrement réglementées.

Quels sont les risques pour la santé humaine associés au décaBDE ?

Au-delà d’un certain seuil, l'exposition au décaBDE et aux produits de transformation bromés inférieurs peut en particulier entraîner une neurotoxicité chez les mammifères, y compris les humains.

En ce qui concerne l'exposition aux congénères de BDE polybromés via l’alimentation, l'autorité européenne de sécurité alimentaire EFSA a conclu en 2011 que, dans l'UE, les congénères BDE-47, -153 et -209 ne posent pas de problèmes de santé, mais que pour le congénère BDE-99, il existe une préoccupation sanitaire aux niveaux d’exposition alimentaire actuels.

Quels sont les risques environnementaux liés au décaBDE ?

Le decaBDE montre une toxicité aquatique très faible dans les essais d’exposition aigue, sans effets observés jusqu’à la limite de leur solubilité dans l'eau. Une évaluation des risques effectuée par l'UE a conclu que pour le décaBDE même, il n'était requis par aucune source d'obtenir des informations et / ou de tests complémentaires ou de mesures de réduction des risques autres que celles qui sont déjà appliquées pour les eaux de surface, les sédiments, les stations d'épuration ou pour les compartiments terrestres et atmosphériques.

Cependant, bien que le décaBDE soit persistant, il est prouvé qu'il peut également se dégrader dans certaines conditions en des composés plus toxiques et bioaccumulables et qu'il existe une grande incertitude quant au risque indirect («empoisonnement secondaire») pour les prédateurs se nourrissant tout au long de la chaîne alimentaire (poissons, oiseaux, mammifères). Par conséquent, il est nécessaire d'obtenir de plus amples informations et /ou des tests complémentaires sur les risques d’intoxication secondaire via toutes les sources possibles.

Pourquoi des restrictions réglementaires complémentaires au niveau de l'UE sur l'utilisation du décaBDE ?

Le DecaBDE est connu pour subir des transports à longue distance et des émissions dans un État pourraient entraîner une exposition dans un autre, indépendamment des efforts de cet État pour réduire les expositions à l'intérieur de leurs propres frontières, par le biais d’une législation nationale.

Les conclusions sur les dangers intrinsèques (c'est-à-dire les propriétés PBT/vPvB du décaBDE) et le temps qui serait requis pour compléter l'évaluation des risques liés à son exposition dans certaines régions plus spécifiques en Europe ont amené à considérer la nécessité d'une action réglementaire de réduction des risques et de précaution au niveau de l’UE. Cela a conduit, en février 2017, au Règlement (UE) 2017/227, qui inclut la restriction des usages du décaBDE dans le cadre du Règlement européen REACH sur les substances chimiques. A partir du 2 mars 2019, le décaBDE sera soumis à une limite de 0,1% (en poids) pour son utilisation en tant que constituant dans la production ou la mise sur le marché d'une autre substance, d'un mélange, d'un article ou d'une partie de celui-ci.

Néanmoins, les restrictions proposées ne devraient pas affecter négativement les activités de recyclage et certaines dérogations spécifiques ont été proposées, en particulier pour l'aviation après consultation de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Il existe en effet des produits alternatifs disponibles et qui sont déjà utilisés.

Références :
ECHA - 2014 - ANNEXE XV Bis (pentabromophényl éther) Proposition de restrictionu 
https://echa.europa.eu/documents/10162/a3f810b8-511d-4fd0-8d78-8a8a7ea363bc 
EFSA - Avis scientifique sur les polybromodiphényléthers (PBDE) présents dans l'alimentation- EFSA Journal 2011;9(5):2156  
ECHA – décabromodiphenylether Rapport d'évaluation des risques 

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