Comité scientifique des produits de consommation

Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur la sécurité des produits de consommation (produits non alimentaires destinés au consommateur). Le CSPC a remplacé l’ancien Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (CSPCPNA).

L’avis du CSPC a pour but de permettre aux gestionnaires de risque de prendre les mesures adéquates et nécessaires de façon à garantir la protection du consommateur.

Le CSPC aborde des questions relatives à la sécurité et aux propriétés allergéniques des produits cosmétiques et de leurs ingrédients dans le cadre de leur impact sur la santé des consommateurs. Il couvre non seulement des produits comme les jouets, les textiles, les vêtements, les produits de soin personnel et les produits domestiques tels que les détergents, mais également des services de consommation comme l’application de tatouages.

Le CSPC comprend au maximum 19 membres. Il existe également une liste de réserve constituée de candidats considérés comme aptes à siéger dans un Comité scientifique mais qui ne sont pas nommés. Les membres du CSPC sont nommés sur la base de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines en question. De plus, leur répartition géographique reflète la diversité des problèmes et des approches scientifiques dans l’Union européenne (UE). Le mandat des experts est de trois ans et peut être renouvelé au maximum trois fois d’affilée. En accord avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent faire appel à des experts extérieurs spécialisés.

Le CSPC respecte les principes d’indépendance, de transparence et de confidentialité. Les membres font donc une déclaration d'engagementà agir dans l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Les demandes d’avis, les programmes, les comptes-rendus et les avis sont publiés ; le travail et les publications prennent en compte la nécessité de la confidentialité commerciale.

Fin 2006, le CSPC avait adopté près de 100 avis ou documents d’orientation sur des sujets tels que parfums, teintures pour les cheveux, produits de consommation, préservatifs, filtres anti-UV et autres substances.

Source : Sie web du CSPC 

Deutsch : Wissenschaftlichen Ausschusses „Konsumgüter“
English : Scientific Committee on Consumer Products
Español : Comité científico de los productos de consumo