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La démonstration scientifique de l'incidence du génie génétique sur l'environnement et sur la santé en est encore à ses débuts. On trouvera, dans ce chapitre, un aperçu de l'état des connaissances scientifiques concernant les risques que pourrait présenter, pour la santé et pour l'environnement (encadré 17), l'application du génie génétique à l'alimentation et à l'agriculture; cet aperçu est suivi d'une analyse du rôle joué par les organismes de normalisation à l'échelle internationale dans l'harmonisation des procédures d'analyse du risque présenté par ces produits (encadré 18). Les démonstrations scientifiques figurant dans ce chapitre s'appuient en grande partie sur un rapport récent du Conseil international pour la science (CIUS, 2003 - dénommé ci-après le CIUS)4. Le rapport du CIUS tire sa matière d'une cinquantaine d'évaluations scientifiques indépendantes effectuées par des équipes dont la fiabilité est établie et opérant dans différentes parties du monde, notamment la Commission du Codex Alimentarius de la FAO/OMS, la Commission européenne, l'OCDE et les académies nationales des sciences de nombreux pays, parmi lesquels l'Australie, le Brésil, la Chine, les États-Unis, la France, l'Inde et le Royaume-Uni. Par ailleurs, ce chapitre s'inspire des évaluations scientifiques récentes publiées par le Nuffield Council on Bioethics (2003 - dénommé ci-après le Conseil de Nuffield)5, le United Kingdom Science Review Panel (2003 - dénommé ci-après le GM-SRP)6 et la Royal Society (2003 - dénommée ci-après Royal Society)7, évaluations qui n'étaient pas disponibles au moment de l'établissement du rapport du CIUS. S'il existe indéniablement, au sein de la communauté scientifique, une entente assez généralisée sur les principaux chapitres touchant à la sécurité sanitaire des aliments transgéniques, le désaccord entre scientifiques sur certaines questions demeure, ainsi que des lacunes en matière de connaissances.
4 Le Conseil international pour la science (CIUS) est une organisation non gouvernementale représentant la communauté scientifique internationale. Il compte, parmi ses membres, des représentants des académies scientifiques nationales (101 membres) et d'associations scientifiques internationales (27 membres). Étant donné que le CIUS est en contact avec des centaines de milliers de scientifiques dans le monde entier, il est souvent appelé à représenter la communauté scientifique mondiale
5 Le Conseil de Nuffield sur la bioéthique est une organisation britannique à but non lucratif financée par le Medical Research Council, la Nuffield Foundation et le Wellcome Trust.
6 Le GM Science Review Panel est un groupe établi par le gouvernement du Royaume-Uni avec mandat de conduire un examen exhaustif et impartial des éléments de preuves scientifiques concernant les cultures génétiquement modifiées.
7 La Royal Society est l'académie scientifique indépendante du Royaume-Uni. Elle se consacre à la promotion de l'excellence dans le domaine scientifique.
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Les conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments
Les espèces transgéniques actuellement cultivées et les aliments qui en sont issus sont jugés propres à la consommation, et les méthodes utilisées pour en tester la sécurité sanitaire sont considérées comme adéquates. Tel est le consensus que reflètent les observations scientifiques passées en revue par le CIUS (2003), consensus conforme en cela au point de vue exprimé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (2002). Les aliments en question ont été analysés, en vue de déceler un éventuel accroissement du risque pour la santé humaine, par plusieurs autorités réglementaires nationales, dont celles de l'Argentine, du Brésil, du Canada, de la Chine, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui ont employé pour cela leurs propres procédures nationales applicables à la sécurité sanitaire des aliments (CIUS). À ce jour, selon les informations réunies par le GM Science Review Panel à l'échelle mondiale, aucun laboratoire n'a signalé d'effets toxiques ou délétères, au plan nutritionnel, découlant de la consommation d'aliments ayant pour origine des cultures génétiquement modifiées. Des millions de personnes ont consommé des aliments dérivant de cultures GM - principalement du maïs, de la graine de soja et du colza - sans que l'on ait enregistré d'effets contraires (CIUS).
Cependant, l'absence d'effets négatifs démontrés ne signifie pas que les nouveaux aliments transgéniques ne présentent aucun risque (CIUS, GM Science Review Panel), et les scientifiques reconnaissent que l'on n'en sait pas suffisamment à propos des effets à long terme des aliments transgéniques - comme, au demeurant, de la plupart des aliments traditionnels. La détection de tels effets ne sera pas une tâche facile, en raison des nombreux facteurs de confusion tels que la variabilité génétique sous-jacente aux denrées alimentaires et les difficultés liées à l'évaluation de l'incidence des aliments complets. De plus, les nouvelles générations d'aliments génétiquement transformés, plus complexes, pourraient se révéler plus difficiles à analyser avec, comme conséquence possible, l'accroissement des effets non souhaités. De ce fait, l'apparition de nouveaux instruments d'établissement de profil ou de «caractérisation» pourrait contribuer de façon utile à tester les aliments complets afin de déceler les modifications involontaires de composition (CIUS).
Les principales préoccupations liées aux produits transgéniques et aux aliments qui en dérivent tiennent à la crainte de voir augmenter les matières allergènes, les toxines et autres composés nocifs, mais aussi les transferts génétiques horizontaux, notamment ceux impliquant les germes résistant aux antibiotiques, ainsi que d'autres effets non souhaités (FAO/OMS, 2000). Ces préoccupations s'appliquent également à des variétés mises au point par des méthodes conventionnelles de sélection et auxquelles ont été appliquées des méthodes culturales traditionnelles (CIUS). Vient en outre s'y conjuguer le souci d'évaluer plus pleinement les avantages directs et indirects, pour la santé, attribuables aux aliments transgéniques.
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Section Les conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments
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Matières allergènes et toxines
La technologie génétique, tout comme la sélection traditionnelle, est en mesure d'augmenter ou de réduire le niveau des protéines, des toxines ou autres composés nocifs naturellement présents dans les aliments. Lorsque ces derniers sont élaborés par des méthodes traditionnelles, ils ne sont généralement par testés en vue de détecter ces substances, même si elles apparaissent souvent de façon naturelle et peuvent être affectées par la sélection traditionnelle. Lors des expériences de transformation, l'utilisation de gènes provenant de sources allergènes connues est découragée; en outre, s'il est établi qu'un produit transformé présente un risque accru d'allergénicité, sa production doit être interrompue. Les aliments génétiquement modifiés actuellement diffusés sur le marché ont été testés sous l'angle de niveaux accrus d'allergènes et de toxines, et aucune de ces substances n'y a été détectée (CIUS). Les scientifiques s'entendent pour dire qu'il y a lieu d'évaluer et d'améliorer de façon constante ces tests normalisés, et qu'il convient d'être prudent lors de l'évaluation de toutes les nouvelles denrées alimentaires, y compris celles dérivant de cultures transgéniques (CIUS, GM Science Review Panel).
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Section Les conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments
Sous-section Matières allergènes et toxines
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La résistance aux antibiotiques
Le transfert génétique horizontal ainsi que la résistance aux antibiotiques constituent une préoccupation en matière de sécurité sanitaire des aliments; en effet, nombre de cultures génétiquement modifiées de la première génération ont été créées au moyen de gènes marqueurs résistants aux antibiotiques. Si ces gènes devaient être transférés d'un produit alimentaire aux cellules du corps humain ou dans des bactéries occupant le tube digestif, cela pourrait conduire au développement de souches bactériennes résistantes aux antibiotiques, avec des conséquences néfastes pour la santé. Bien que, selon les scientifiques, la probabilité d'un tel transfert soit extrêmement faible (GM Science Review Panel), l'utilisation de gènes résistant aux antibiotiques a été déconseillée par un Groupe d'experts de la FAO et de l'OMS (2000) et par d'autres organismes. Par ailleurs, les chercheurs ont mis au point des méthodes visant à éliminer les marqueurs résistants aux antibiotiques des plantes produites par génie génétique (encadré 20).
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Section Les conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments
Sous-section La résistance aux antibiotiques
ENCADRÉ 20 Transformation de «gène propre» au CIMMYT Depuis l'apparition des plantes cultivées génétiquement modifiées, une partie de la société civile a fait part de ses préoccupations au sujet des gènes de résistance aux antibiotiques et aux herbicides utilisés comme gènes marqueurs de sélection spécifique pour la mise au point de plantes transgéniques. On évoque à cet égard des dangers possibles pour l'environnement et la santé, et en particulier l'apparition de «superadventices» issues de la résistance aux herbicides et d'une résistance aux antibiotiques chez les agents pathogènes pour l'homme. Bien que la plupart des chercheurs estiment que ces préoccupations sont en grande partie dénuées de fondement, et que ces dangers ne se sont effectivement matérialisés ni l'un, ni l'autre, la mise au point de plantes transgéniques exemptes de gènes marqueurs aiderait à rassurer et contribuerait à l'acceptation des plantes cultivées transgéniques par l'opinion publique (Zuo et al., 2002).
On a signalé plusieurs méthodes qui permettent de créer des plantes transformées qui ne sont pas porteuses de gènes marqueurs, par exemple la cotransformation (Stahl et al., 2002), les éléments transposables (Rommens et al., 1992), la recombinaison spécifique de site (Corneille et al., 2001) et la recombinaison intrachromosomique (De Vetten et al., 2003). Le Centre international d'amélioration du maïs et du blé (connu sous son abréviation espagnole CIMMYT) s'attache à fournir aux agriculteurs disposant de peu de ressources des pays en développement les meilleures options pour mettre en œuvre des systèmes durables de culture du maïs et du blé. Le CIMMYT estime que même si les plantes cultivées génétiquement modifiées ne peuvent résoudre tous les problèmes des agriculteurs, cette technologie a un grand potentiel et devrait être évaluée.
Les chercheurs du CIMMYT ont élaboré et adapté une technique de transformation pour le blé et le maïs afin de produire des plantes génétiquement modifiées qui ne sont pas porteuses des gènes marqueurs de sélection spécifique. Dans le cadre de cette technique, deux fragments d'ADN, l'un contenant le gène marqueur de sélection spécifique et l'autre contenant le gène d'intérêt, sont reproduits et intégrés séparément dans le génome. Pendant le processus de sélection, ces gènes se séparent l'un de l'autre, permettant la sélection de plantes contenant uniquement le gène d'intérêt. Les chercheurs du CIMMYT ont testé cette technique simple en utilisant le gène de sélection spécifique bar et les gènes Bt, Cry1Ab et Cry1Ba, et ils ont obtenu avec succès des plantes sans le gène marqueur de sélection spécifique, mais avec le gène Bt et qui exprimaient des teneurs élevées en toxine Bt. Les plantes transgéniques étaient impossibles à distinguer au point de vue morphologique des plantes non transformées et les caractères introduits étaient hérités de façon stable par les générations suivantes.
Des efforts sont en cours à l'Institut agricole international du Kenya et à la Fondation Syngenta pour l'agriculture durable afin de transformer ces «caractéristiques propres» aux variétés locales de maïs au Kenya et de fournir aux agriculteurs disposant de peu de ressources une option supplémentaire pour la lutte contre les insectes sous la forme qu'ils connaissent le mieux, les semences. Une approche analogue est actuellement utilisée pour renforcer les autres caractéristiques importantes telles que la tolérance au stress abiotique et la teneur en micronutriments. Une tolérance accrue aux stress tels que la sécheresse profiterait directement aux agriculteurs et les plantes enrichies par ces procédés auraient une incidence significative sur la santé des enfants dans les pays en développement.
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Encadré 20
Autres modifications involontaires
D'autres modifications involontaires de la composition des aliments peuvent se produire au cours de l'amélioration génétique effectuée au moyen de la sélection traditionnelle et/ou du génie génétique. L'analyse chimique permet de tester les produits génétiquement modifiés pour déceler, de manière ciblée, les changements intervenus dans les nutriments et substances toxiques connus. Les scientifiques reconnaissent que des modifications génétiques plus étendues, faisant appel à des transgènes multiples, pourraient bien augmenter la probabilité d'autres effets non souhaités et nécessiter des tests supplémentaires (CIUS, GM Science Review Panel).
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Section Les conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments
Sous-section Autres modifications involontaires
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Les avantages potentiels des aliments transgéniques pour la santé
Les scientifiques conviennent, de manière générale, que le génie génétique peut offrir des avantages directs et indirects pour la santé des consommateurs (CIUS). Au chapitre des avantages directs figurent l'amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments (par exemple, le riz doré), la réduction de la présence de composés toxiques (par exemple, du manioc contenant moins de cyanure) et la réduction des substances allergènes dans certains aliments (par exemple, les arachides et le blé). Toutefois, il reste à démontrer que les nouveaux aliments contiennent dans leur composition génétique des niveaux significatifs de vitamines et autres nutriments et ne produisent pas d'effets non souhaités (CIUS). Par ailleurs, l'utilisation réduite de pesticides produit des effets bénéfiques indirects pour la santé, du fait de la moindre présence de mycotoxines liées aux insectes ou aux maladies, tout en augmentant le volume des denrées alimentaires disponibles à un prix abordable et en favorisant l'élimination des composés toxiques présents dans le sol. Il conviendra de mieux documenter ces avantages directs et indirects (CIUS, GM Science Review Panel).
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Section Les conséquences pour la sécurité sanitaire des aliments
Sous-section Les avantages potentiels des aliments transgéniques pour la santé
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ENCADRÉ 17
La nature et l'analyse des risquesLes risques font partie de la vie de tous les jours. Aucune activité n'en est dénuée. Dans certains cas, l'inaction entraîne aussi des risques. L'agriculture, sous quelque forme que ce soit, comporte des risques pour les agriculteurs, les consommateurs et l'environnement. L'analyse des risques s'effectue en trois étapes: évaluation, gestion et communication des risques. L'évaluation quantifie et compare les preuves scientifiques concernant les risques associés à d'autres activités. La gestion - qui comporte l'élaboration de stratégies visant à éviter et maîtriser les risques dans des limites acceptables - est fondée sur l'évaluation des risques et tient compte de divers facteurs tels que les valeurs sociales et l'économie. La communication suppose un dialogue constant entre les organismes réglementaires et le public au sujet des risques et des options visant à les maîtriser de façon que des décisions appropriées puissent être prises.
Le risque est souvent défini comme «la probabilité d'un dommage». Un danger, en revanche, est tout ce qui peut tourner mal. Un danger ne constitue pas en soi un risque. Par conséquent, l'évaluation du risque suppose que l'on réponde aux trois questions suivantes: Qu'est-ce qui pourrait tourner mal? Quelle est la probabilité que cela se produise? Quelles en sont les conséquences? Le risque associé à toute action dépend des trois éléments de l'équation:
Risque = danger x probabilité x conséquences.
Le concept apparemment simple de l'évaluation du risque est en réalité extrêmement complexe et repose à la fois sur le jugement et sur la science. Le risque peut être sous-estimé si certains dangers ne sont pas identifiés et correctement caractérisés, si la probabilité que le danger se concrétise est plus grande que prévu ou si ses conséquences sont plus graves que l'on ne pensait. La probabilité associée à un danger dépend aussi en partie de la stratégie de gestion utilisée pour le maîtriser.
Dans la vie de tous les jours, le risque a des sens différents, selon le contexte social, culturel et économique. Les personnes qui luttent pour survivre peuvent être disposées à accepter davantage de risques que les personnes qui sont aisées, si elles estiment qu'elles ont une chance de vivre mieux. Par ailleurs, nombre d'agriculteurs pauvres ne choisissent que des technologies à faible risque car ils sont si pauvres qu'ils ne peuvent pas se permettre de prendre de risques. Le risque a également des sens différents pour la même personne à diverses périodes, selon la question dont il s'agit et la situation. Il y a de plus grandes probabilités d'accepter des risques associés à des activités familières et librement choisies, même si les risques sont importants. Dans l'analyse du risque, il faudrait garder à l'esprit les questions suivantes: Qui court le risque et qui en profite? Qui évalue le danger? Qui décide quels risques sont acceptables?
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
Encadré 17
Les normes internationales applicables à l'analyse de la sécurité sanitaire des aliments
À la vingt-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius, qui s'est tenue du 30 juin au 7 juillet 2003, des décisions d'une grande importance ont été prises concernant les principes régissant l'évaluation des aliments dérivés de la biotechnologie moderne (FAO/OMS, 2003a), de même que les lignes directrices pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombinant (FAO/OMS, 2003b) et d'aliments produits au moyen de micro-organismes à ADN recombinant (FAO/OMS, 2003c). Un quatrième document concernant l'étiquetage est toujours en discussion.
Les lignes directrices du Codex stipulent que l'évaluation de la sécurité sanitaire d'un aliment transgénique doit être conduite par le biais d'une comparaison avec son homologue traditionnel - lequel est généralement considéré comme sûr en raison de son long passé d'utilisation - en mettant l'accent sur la détermination des analogies et des différences. En cas d'apparition d'un doute relatif à la sécurité sanitaire, le risque auquel il est associé devra être caractérisé de manière à déterminer son incidence éventuelle sur la santé humaine. On commence par la description des organismes hôtes ou donateurs, et par la caractérisation de la modification génétique. L'évaluation sanitaire qui s'ensuit doit prendre en compte des facteurs tels que la toxicité, la propension à provoquer des réactions allergiques (allergénicité), les effets d'une modification de la composition des nutriments clés (facteurs antinutritionnels) et des métabolites, la stabilité du gène inséré et la modification nutritionnelle découlant de l'altération génétique. Si l'évaluation exhaustive de ces facteurs porte à conclure que l'aliment génétiquement modifié en question est aussi sûr que son homologue conventionnel, il est alors considéré comme propre à la consommation.
Les détracteurs de cette approche comparative soutiennent que, si l'on veut évaluer aussi bien les effets voulus que les effets non souhaités, il faut recourir aux méthodes non ciblées qui analysent le contenu d'aliments complets (CIUS). De manière générale, les scientifiques conviennent que les aliments transgéniques doivent être évalués au cas par cas, en mettant l'accent sur le produit spécifique plutôt que sur le processus ayant conduit à sa création. Il convient également que la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés soit évaluée avant leur mise en marché, étant donné que la surveillance post-commercialisation a de fortes chances de se révéler difficile et coûteuse, sans pour autant produire de données véritablement utiles, du fait de la composition complexe des régimes et de la variabilité génétique des populations (CIUS).
Principes régissant l'analyse du risque présenté par les aliments dérivés de la biotechnologie moderne
Ces Principes, qui reprennent la définition de la biotechnologie moderne contenue dans le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, incorporent des critères régissant l'évaluation, la gestion et la communication du risque. Les Principes reconnaissent que les approches utilisées dans le domaine de l'analyse du risque pour évaluer les dangers chimiques présentés par des substances telles que les résidus de pesticides, les contaminants, les additifs alimentaires et les agents technologiques sont difficiles à appliquer aux aliments complets. Ils précisent que l'évaluation du risque comprend un volet sur la sécurité sanitaire visant à déterminer s'il y a ou non présence d'un danger, d'une préoccupation d'ordre nutritionnel ou autre relativement à la sécurité sanitaire et, dans l'affirmative, à recueillir des informations sur sa nature et sur sa gravité. Les Principes traduisent la notion d'équivalence substantielle, en vertu de laquelle l'évaluation de la sécurité sanitaire devrait incorporer, sans toutefois la substituer, une comparaison entre l'aliment dérivé de la biotechnologie moderne et son homologue conventionnel. La comparaison devra déterminer les similitudes et les différences entre les deux produits. En outre, une évaluation de la sécurité sanitaire doit: (a) rendre compte des effets voulus et des effets non souhaités, (b) identifier les dangers nouveaux ou sujets à évolution et (c) identifier les changements pertinents à la santé humaine dans les nutriments clés. Enfin, l'évaluation de la sécurité sanitaire doit se faire au cas par cas.
Il convient que les mesures de gestion du risque soient proportionnelles à ce dernier. Elles devront prendre en compte, le cas échéant, «d'autres mesures légitimes» conformes aux décisions générales de la Commission du Codex, ainsi que les Lignes directrices du Codex en matière d'analyse du risque (FAO/OMS, 2003d). Ajoutons que le même objectif peut être atteint par des approches différentes. Les gestionnaires du risque doivent ainsi tenir compte des incertitudes identifiées lors de l'évaluation du risque et les gérer par des mesures qui peuvent comprendre l'étiquetage des aliments, les conditions mises à l'approbation de la commercialisation, la surveillance post-commercialisation et l'élaboration de méthodes visant à détecter ou à identifier des aliments dérivés de la biotechnologie moderne. Remonter la filière du produit peut également s'avérer utile pour un déroulement sans heurt du processus de gestion du risque.
Les principes régissant la communication du risque sont basés, eux, sur un concept idéal, à savoir qu'une communication efficace est essentielle à tous les stades de l'évaluation et de la gestion du risque. Il doit s'agir d'un processus interactif favorisant la fourniture de conseils et la participation des intéressés. Les processus devront être transparents, intégralement documentés et ouverts à l'examen du public, tout en respectant le souci légitime de protection des informations commerciales confidentielles. Les rapports d'évaluation de la sécurité sanitaire, de même que les autres aspects du processus décisionnel, devront être mis à la disposition du public, et des processus interactifs de consultation devront être instaurés.
Directive pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombinant.
La Directive pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombinant a également été adoptée à la vingt-sixième session (juillet 2003). L'objet de la Directive est de sous-tendre les Principes régissant l'analyse du risque des aliments issus de la biotechnologie moderne. Le document décrit la démarche recommandée pour effectuer une évaluation de la sécurité sanitaire d'aliments dérivés de plantes à ADN recombinant lorsqu'il existe un homologue conventionnel - lequel se définit comme «une variété végétale connexe, ses composantes et/ou dérivés pour lesquels on dispose d'une expérience de détermination de la sécurité sanitaire, par suite d'une utilisation commune à des fins alimentaires». Les techniques décrites dans la Directive peuvent s'appliquer aux aliments dérivés de plantes qui ont été modifiées par des techniques autres que la biotechnologie moderne.
La Directive contient une introduction, assortie d'une justification, à l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments issus de plantes à ADN recombinant. Elle établit en outre des distinctions entre ce type d'évaluation et l'évaluation conventionnelle du risque toxicologique de composés spécifiques basée sur des études animales. «L'objectif de l'évaluation est de déterminer si le nouvel aliment est aussi sûr et a la même valeur nutritive que l'homologue conventionnel de référence.» La Directive indique que l'équivalence substantielle ne constitue pas une évaluation de la sécurité sanitaire en tant que telle, mais représente plutôt un point de départ visant à structurer les évaluations de la sécurité sanitaire par rapport à un homologue conventionnel. L'équivalence substantielle est utilisée pour identifier les similitudes et les différences entre le nouvel aliment et cet homologue. L'évaluation détermine ensuite la sécurité sanitaire des traits différentiels identifiés, en prenant en considération les effets non souhaités découlant des modifications génétiques. À un stade ultérieur, les gestionnaires du risque apprécient la situation et élaborent les mesures appropriées de gestion du risque.
Directive pour la conduite d'évaluations de la sécurité sanitaire des aliments produits au moyen de micro-organismes à ADN recombinant.
Cette Directive vise à encadrer les procédures d'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits au moyen de micro-organismes à ADN recombinant, en se basant sur le cadre d'évaluation du risque tracé par les Principes susmentionnés. L'aspect à relever, s'agissant de ces micro-organismes, tient au fait que l'on recommande d'effectuer une comparaison non seulement entre les micro-organismes à ADN recombinant et leurs homologues conventionnels (micro-organismes), mais également entre les aliments qui en sont dérivés ainsi que les aliments originaux.
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Section Les normes internationales applicables à l'analyse de la sécurité sanitaire des aliments
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Texte du Codex en discussion concernant l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés
Outre les Principes et Directives ci-dessus, mentionnons le projet, encore au stade préliminaire de la discussion, de la Directive concernant l'étiquetage des aliments obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique/génie génétique (FAO/OMS, 2003e); de nombreux passages de ce texte se trouvent encore entre crochets, en attendant l'adoption du libellé définitif. La Directive proposée s'appliquerait à l'étiquetage des aliments et de leurs ingrédients dans trois situations, à savoir lorsque ces aliments: (1) diffèrent significativement de leurs homologues conventionnels; (2) contiennent des organismes GM (génétiquement modifiés)/GG (issus du génie génétique) ou en sont composés, ou contiennent des protéines ou de l'ADN résultant de l'application de la technologie génétique; (3) lorsqu'ils sont produits, sans en contenir, à partir d'organismes GM/GG, de protéines ou d'ADN provenant de la technologie génétique.
rôle qu'il convient d'assigner à l'étiquetage. Parallèlement à l'étiquetage obligatoire, traditionnellement utilisé pour aider les consommateurs à identifier les aliments pouvant contenir des allergènes ou d'autres substances potentiellement nocives, les étiquettes sont utilisées pour venir en aide aux consommateurs souhaitant sélectionner certains aliments en fonction de leur mode de production, ou sur la base de critères environnementaux (par exemple, produits biologiques), éthiques (commerce équitable, entre autres) ou religieux (par exemple, nourriture kasher). Les caractéristiques des informations obligatoires ou autorisées sur l'étiquetage varient d'un pays à l'autre. Selon le CIUS, «l'étiquetage des aliments en tant que génétiquement modifés ou non génétiquement modifiés peut permettre au consommateur d'exercer son choix quant au processus de production de l'aliment [mais] cet étiquetage ne communique pas d'informations quant au contenu des aliments, ni sur les éventuels risques et/ou avantages associés à des aliments particuliers». Le CIUS considère qu'en adoptant un étiquetage alimentaire qui expliquerait le type de transformation ainsi que toute modification de la composition qui en résulterait, on pourrait permettre aux consommateurs d'évaluer les risques et les avantages d'aliments spécifiques (on trouvera, au Chapitre 6, une analyse plus approfondie des aspects relatifs à l'étiquetage).
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Chapitre 5: L’incidence des cultures transgéniques sur la santé et sur l’environnement
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| Pour plus d'information sur: | Voir le rapport de la FAO: |
|---|---|
| l'étiquetage des aliments et les biotechnologies |
Chapitre 6, Section
Étiquetage des aliments et biotechnologie |
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